Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Agri équitable
AGRI ETHIQUE

Numéro de dépôt :
4465638
Date de dépôt :
29/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Agri équitable de AGRI ETHIQUE

Présentation de la marque Agri équitable

Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par AGRI ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agri équitable »

Le déposant est AGRI ETHIQUE domicilié(e) 12 BOULEVARD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVAC, Madame LAETITIA BASSIN domicilié(e) 12 BOULEVARD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

AGRI ETHIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Agri-Ethics , agri équitable France , CERTIFIE Agri éthique FRANCE COMMERCE EQUITABLE , LE FIER TRADE


AGRI ETHIQUE - 12 BOULEVARD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


CAVAC, Madame LAETITIA BASSIN - 12 BOULEVARD REAUMUR - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 2 juillet 2019 - Retrait total n°760484 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.